Règlement d’ordre intérieur

COMPOSITION DE L’ECOLE

Art. 1
L’École Belge de Psychanalyse est composée de Membres et de Candidats membres. Des Membres d’honneur, des membres honoraires et des Correspondants peuvent être cooptés par l’Assemblée Générale.
L’Ecole associe à ses activités ceux et celles qui ont la qualité de Participants.

  • Est “Membre” celui ou celle qui témoigne, après des années d’expérience psychanalytique, de son engagement personnel dans la pratique psychanalytique, de sa formation et de sa capacité d’assumer la position d’analyste au sein de l’Ecole, et ce dans une énonciation singulière. Les membres sont automatiquement membres associés de l’ASBL. Ils s’engagent dans la transmission de la psychanalyse et dans le fonctionnement de l’Institution.
  • Est “Candidat Membre” celui ou celle qui est prêt à s’engager en tant que psychanalyste, en s’investissant dans les cures et les supervisions, après une expérience et une formation analytique estimées suffisantes par le Jury d’Agrément. Les candidats-membres deviennent membres associés de l’ASBL. Ils s’engagent dans la transmission de la psychanalyse et dans le fonctionnement de l’Institution.
  • Sur proposition du Bureau, l’Assemblée Générale peut nommer des ”Membres honoraires” et des ”Correspondants” en reconnaissance de leur contribution à la psychanalyse à l’intérieur de leur discipline propre.
  • Est “Participant” celui et celle qui s’engage à participer au travail de l’Ecole. Cette participation peut prendre la forme d’un premier temps de formation, mais n’autorise en rien de se nommer psychanalyste ou membre de l’Ecole Belge de Psychanalyse. Le demandeur doit être engagé dans un travail psychanalytique personnel auprès d’un psychanalyste.

FONCTIONNEMENT

Art. 2 Langue
Le français et le néerlandais sont les deux langues officielles de l’École.

Art. 3 l’Assemblée Générale
Les membres et les candidats-membres de l’École constituent l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale statutaire se réunit une fois l’an dans les six premiers mois de l’année civile. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un cinquième des membres associés. Ceux-ci ont le droit de la requérir mais non de la convoquer. Il revient au Conseil d’Administration de préparer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est tenu de porter à l’ordre du jour toute proposition signée d’un nombre de membres ou candidats membres égal au vingtième de la dernière liste parue. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres associés présents et représentés. Pour l’exclusion d’un membre associé, pour la modification du règlement d’ordre intérieur ou pour la dissolution de l’association, l’Assemblée Générale doit réunir les 2/3 de ses membres associés et requiert les 2/3 des voix présentes et représentées. Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera rédigé par le secrétaire et adressé à tous les membres associés. Il doit être signé par au moins trois administrateurs.

Art. 4 Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration représente juridiquement l’École Belge de Psychanalyse. Il veille au respect des statuts et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il se compose d’au moins cinq membres associés nommés pour trois ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est constitué du Président, du Vice-président, nommés parmi les Membres et de préférence chacun de régime linguistique différent, du Trésorier, du Secrétaire de l’École et des autres administrateurs, nommés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Président et du Vice-président. Son Président est en même temps le Président de l’École. Le Conseil d’Administration veille à désigner un « Secrétaire des participants » francophone et un néerlandophone ainsi que deux suppléants, un de chaque régime linguistique. Le Conseil d’Administration convoque et prépare l’Assemblée Générale. Il gère l’ASBL. Les décisions s’y prennent à la majorité simple. Il établit annuellement les comptes et budgets qu’il soumet à l’Assemblée Générale statutaire. Un procès-verbal de chaque Conseil d’Administration est établi par le Secrétaire et signé par deux Administrateurs.

Art. 5 Le Bureau
Le Bureau est composé du Président et du Vice-président, du ou des Secrétaires, du Trésorier, et des membres cooptés par eux. Le Président et le Vice-président sont élus par l’Assemblée Générale des membres associés. Le Bureau est responsable de l’organisation de l’enseignement, des publications, de la bibliothèque, de toutes les activités scientifiques de l’École Belge de Psychanalyse et de l’examen du courrier. Le Bureau reçoit les candidatures et examine leur conformité aux exigences de l’École avant que les candidats ne se présentent au «Secrétaire des participants» ou au Jury d’Agrément.

Art. 6 Jury d’Agrément
Le Jury d’Agrément reconnaît les candidats membres. Le Jury est composé de huit membres, quatre par régime linguistique. Ils sont tirés au sort pour quatre ans. Le tirage au sort est effectué à l’Assemblée Générale. A l’exception des membres du Bureau, tous les membres peuvent être tirés au sort sauf ceux qui signalent leur indisponibilité temporaire au Bureau. Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils se choisissent un Président. Après consultation du Bureau qui donnera toutes les informations nécessaires, le Jury délibère. Le Jury doit se réunir au moins deux fois par an et communiquer au Bureau ses décisions. Le Jury décide à la majorité simple.

ADMISSION ET AGREATION

Art. 7 Admission des Participants

Celui (ou celle) qui désire participer au travail de l’École adresse sa demande et son curriculum au Bureau qui l’invitera à rencontrer le «Secrétaire des participants». L’entretien portera sur l’intérêt du demandeur pour la psychanalyse et son désir de s’engager au sein d’une association psychanalytique, l’EBP-BSP. Le «Secrétaire des Participants» énoncera les modalités de la formation au sein de l’EBP-BSP qui seront au centre du passage éventuel à la qualité de candidat membre. Le «Secrétaire des Participants» fera état de cette demande au Conseil d’Administration qui décidera. La décision sera communiquée au demandeur par le Bureau.

Art. 8 Agréation à la qualité de Candidat Membre

Le participant qui envisage le passage à candidat membre doit d’abord en informer le Bureau qui examine s’il remplit les conditions minimales suivantes: 1) avoir une formation universitaire en psychologie clinique ou en psychiatrie, ou une formation estimée équivalente par le Bureau; 2) avoir acquis une formation clinique (stage supervisé en psychiatrie d’au moins 6 mois mi-temps dont le projet doit être soumis à l’approbation du Bureau); 3) avoir travaillé d’une manière suffisante des textes fondamentaux dans plusieurs séminaires et d’une manière générale avoir participé pendant un temps conséquent à l’enseignement proposé par l’École. Le participant rencontre alors trois membres du Jury (à l’exclusion de son propre analyste, qui ne prend pas part aux délibérations), et parle de son expérience de l’analyse, de son désir de travailler comme analyste et de toutes questions posées par ce passage. Le Jury apprécie s’il a suffisamment travaillé les questions du “devenir analyste” dans son analyse personnelle, dans les séminaires et dans la vie de l’Ecole. La décision sur la base du témoignage des trois membres est prise à la majorité des membres du Jury. Le Président du Jury en informe par écrit le participant en lui proposant de le rencontrer.

Art. 9 Agréation à la qualité de Membre de l’École

Le candidat membre qui souhaite devenir membre en fait la demande au Bureau en précisant son trajet au sein de l’EBP-BSP et le travail de supervision qu’il a effectué (chez aux moins deux analystes). Le Bureau organise un cartel où il s’agira de s’engager dans un travail collégial sur le désir du psychanalyste dans l’après-coup d’une formation à partir de la pratique psychanalytique du candidat. Ce cartel sera composé de deux membres choisis par le candidat (l’un des deux pouvant être membre d’une autre association psychanalytique) et de deux membres tirés au sort. Il aura une durée maximale d’un an et comportera au moins trois réunions de travail. Les membres du cartel (sans le candidat) témoigneront de leur expérience et feront part de leurs conclusions à l’Assemblée Générale des membres qui décidera à la majorité simple. La décision sera communiquée au demandeur par le Bureau qui, le cas échéant, rencontrera le demandeur.

ETHIQUE

Art. 10

Les membres, les candidats membres et les participants s’engagent à respecter l’éthique analytique. Les membres associés ont la responsabilité de veiller au respect des règles déontologiques qui concernent la pratique analytique et les rapports entre les personnes appartenant à l’École. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration la tâche de prendre à l’égard des Participants les mesures appropriées en cas de manquement grave à l’éthique psychanalytique. Les personnes concernées ont le droit de faire appel devant l’Assemblée Générale. En ce qui concerne les membres associés, l’Assemblée Générale est seule habilitée.

ENSEIGNEMENT

Art. 11

  • 1° L’École organise des séminaires d’enseignement qui sont une introduction à la lecture de textes fondamentaux de la psychanalyse.
  • 2° L’École favorise également une formation analytique en petits groupes de travail ou en séminaires restreints. Ceux-ci se forment à partir d’initiatives individuelles ou de suggestions formulées par le Bureau. Ils constituent un lieu privilégié de travail et d’échanges pour l’approfondissement de la théorie et de la pratique analytique.
  • 3° Le Bureau organise des conférences et des réunions scientifiques, éventuellement ouvertes à un plus large public que celui de l’École.

Règlement adopté par le vote de l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 octobre 2010.

MODIFICATIONS

Les Art.1 §2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 et Art.10 ont été modifiés selon la décision de l’AG du 24 juin 2015 (voir extraits du PV de l’Assemblée générale du 24.06.2015 ci-dessous).
Extraits du PV de l’AG du 24 juin 2015 :
(…) La proposition a été soumise au vote de l’AG de faire une distinction structurelle entre le curriculum psychanalytique (gradus) d’une part et les responsabilités institutionnelles d’autre part. Il est souhaitable que statutairement les candidats-membres deviennent des membres associés de l’asbl et participent à son organisation.
7. Modification du Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Les principes suivants ont été adoptés à l’unanimité des voix, sans abstention :

  • • Les Participants ont un statut d’invités. Ils ne sont pas membres de l’asbl. Ils payent une participation aux frais (Statu quo).
  • • Les Candidats-membres et les Membres sont membres associés de l’asbl. Ils payent tous une cotisation équivalente. (Dès lors, ils participent à l’Assemblée générale et peuvent siéger au CA).
  • • Les président et vice-président sont choisis parmi les membres par les membres associés (statu quo).
  • • Le CA et le bureau sont au moins pour moitié issus des membres.
  • • Les membres du jury sont tirés au sort parmi les membres, à l’exclusion des membres du bureau. (Statu quo).

Ces principes sont d’emblée d’application. Le toilettage juridique suivra. On notera qu’il y a une confusion de termes entre des statuts juridiques: membre associé (de l’asbl) et des statuts du gradus (membre = psychanalyste). Une dénomination plus appropriée sera réglée dans les mois qui viennent à l’occasion de l’évaluation du gradus.

ADDENDA

Procédure concernant les personnes qui ont quitté l’Ecole et souhaitent y revenir
Lettre de motivation à envoyer au Bureau, rencontre avec le Président qui rend compte à l’Assemblée Générale qui ratifie (ou non) à la majorité simple des voix (la 1/2 +1 des membres présents et représentés). Elles gardent leur gradus. Pour les participants, ils doivent rencontrer le Secrétaire des participants. (Bureau avril 2016)
Approuvé par l’Assemblée générale du 26 juin 2013.
A partir du 01/01/2016 :
Cotisation annuelle
Membres et Candidats Membres : 220€;
Participation aux frais :
Participants: 150€;
Membres honoraires et Correspondants: 50€.
Conformément à la décision de l’AG du 24 juin 2015

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