Règlement d'ordre intérieur

Composition de l’École

Art. 1 L’École Belge de Psychanalyse est composée de Membres titulaires et de Membres adhérents. Des Membres d’honneur, des membres honoraires et des Correspondants peuvent être cooptés par l’Assemblée Générale. L’École associe à ses activités ceux et celles qui ont la qualité de Participants.

Est “Membre titulaire” celui ou celle qui témoigne, après des années d’expérience psychanalytique, de son engagement personnel dans la pratique psychanalytique, de sa formation et de sa capacité d’assumer la position d’analyste au sein de l’École, et ce dans une énonciation singulière. Les membres sont automatiquement membres associés de l’ASBL. Ils s’engagent dans la transmission de la psychanalyse et dans le fonctionnement de l’Institution.
Est “Membre adhérent” celui ou celle qui est prêt à s’engager en tant que psychanalyste, en s’investissant dans les cures et les supervisions, après une expérience et une formation analytique estimées suffisantes par le Jury d’Agrément.

Sur proposition du Bureau, l’Assemblée Générale peut nommer des”Membres d’honneur” et des ”Correspondants” en reconnaissance de leur contribution à la psychanalyse à l’intérieur de leur discipline propre.
Sur proposition du Bureau, l’Assemblée Générale peut nommer « Membres honoraires » des Membres titulaires de l’École qui prennent leur retraite. 
Est “Participant” celui et celle qui s’engage à participer au travail de l’École. Cette participation peut prendre la forme d’un premier temps de formation, mais n’autorise en rien de se nommer psychanalyste ou membre de l’École Belge de Psychanalyse. Pour pouvoir être admis comme participant le demandeur doit être engagé dans un travail psychanalytique personnel auprès d’un psychanalyste.

Art. 1 bis Les membres associés Les Membres titulaires et Membres adhérents sont automatiquement membres associés de l’ASBL. Ils s’engagent dans la transmission de la psychanalyse et dans le fonctionnement de l’institution et constituent donc l’Assemblée Générale de l’ASBL.

Fonctionnement

Art. 2 Langue Le français et le néerlandais sont les deux langues officielles de l’École.

Art. 3 l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale statutaire se réunit une fois l’an dans les six premiers mois de l’année civile. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un cinquième des membres associés. Ceux-ci ont le droit de la requérir mais non de la convoquer. Il revient au Conseil d’Administration de préparer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est tenu de porter à l’ordre du jour toute proposition signée d’un nombre de membres associés égal au vingtième de la dernière liste parue. L’Assemblée générale élit parmi les Membres titulaires les président et vice-président – de préférence chacun de régime linguistique différent. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres associés présents et représentés. Pour l’exclusion d’un membre associé, pour la modification du règlement d’ordre intérieur ou pour la dissolution de l’association, l’Assemblée Générale doit réunir les 2/3 de ses membres associés et requiert les 2/3 des voix présentes et représentées. Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera rédigé par le secrétaire et adressé à tous les membres associés. Il doit être signé par au moins trois administrateurs.

Art. 3 bis Mode de décision en AG Les décisions en AG sont préparées et finalisées comme suit :

L’initiative : une personne, un groupe ou le CA rédige une note de travail, point de départ d’une proposition, et la communique à tous.
L’élaboration : la note de travail est discutée et, si nécessaire, un groupe de travail se met en place ; tous les membres et participants qui le souhaitent peuvent y participer. Le groupe se réunit autant de fois qu’il l’estime nécessaire et, via le site, ses documents de travail sont disponibles à tous. A l’issue de son travail, la personne ou le groupe produit une note de proposition et la transmet officiellement au CA.
Préparation de la décision : le CA vérifie que la proposition est légale, n’est pas en contradiction avec le ROI ou d’autres décisions en cours…
Décision : après présentation des positions en présence par le président, l’Assemblée générale vote le texte par scrutin secret.

Art. 4 Le Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration représente juridiquement l’École Belge de Psychanalyse. Il veille au respect des statuts et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il se compose d’au moins cinq membres associés dont la moitié au moins sont Membres titulaires. Outre les président et vice-président, le Conseil d’administration réunit les Trésorier, Secrétaire(s) de l’École et autres administrateurs, nommés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Président et du Vice-président. Le Conseil d’Administration veille à désigner pour chaque communauté un « Secrétaire des participants » ainsi que son suppléant. Ceux-ci veillent à l’accueil des personnes souhaitant entrer à l’École, ils guident également les participants dans leur parcoursde formation. Le Conseil d’Administration convoque et prépare l’Assemblée Générale. Il gère l’ASBL. Les décisions s’y prennent à la majorité simple. Il établit annuellement les comptes et budgets qu’il soumet à l’Assemblée Générale statutaire. Un procès-verbal de chaque Conseil d’Administration est établi par le Secrétaire et signé par deux Administrateurs.

Art. 5 Le Bureau Le Bureau est composé du Président et du Vice-président, des Secrétaires, du Trésorier, et des membres cooptés par eux dont la moitié au moins sontmembre titulaire. Le Bureau est responsable de l’organisation de l’enseignement, des publications, de la bibliothèque, de toutes les activités scientifiques de l’École Belge de Psychanalyse et de l’examen du courrier. Le Bureau reçoit les candidatures et examine leur conformité aux exigences de l’École avant que les candidats ne se présentent au « Secrétaire des participants » ou au Jury d’Agrément.

Art. 6 Jury d’Agrément Le Jury d’Agrément reconnaît les Membres adhérents. Le Jury est composé de huit Membres titulairesquatre par régime linguistique. Ils sont tirés au sort pour quatre ans. Le tirage au sort est effectué à l’Assemblée Générale. A l’exception des membres du Bureau, tous les Membres titulairespeuvent être tirés au sort sauf ceux qui signalent leur indisponibilité temporaire au Bureau. Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils se choisissent un Président. Après consultation du Bureau qui donnera toutes les informations nécessaires, le Jury délibère. Le Jury doit se réunir au moins deux fois par an et communiquer au Bureau ses décisions. Le Jury décide à la majorité simple.

Admission et Agréation

Art. 7 Admission des participants La personne qui désire participer au travail de l’École adresse sa demande et son curriculum au Bureau qui l’invitera à rencontrer le « Secrétaire des participants ». L’entretien portera sur l’intérêt du demandeur pour la psychanalyse et son désir de s’engager au sein d’une association psychanalytique, l’EBP-BSP. Le « Secrétaire des Participants » énoncera les modalités de la formation qui seront au centre du passage éventuel à la qualité de membre adhérent. Le « Secrétaire des Participants » fera état de cette demande au Conseil d’Administration qui décidera. La décision sera communiquée au demandeur par le Bureau.

Art. 8 Agréation à la qualité de Membre adhérent Le participant qui envisage le passage à membre adhérent doit d’abord en informer le Bureau qui examine s’il remplit les conditions minimales suivantes : 1) avoir une formation universitaire en psychologie clinique ou en psychiatrie, ou une formation estimée équivalente par le Bureau ; 2) avoir acquis une formation clinique (comportant entre autres un stage supervisé en psychiatrie d’au moins 6 mois mi-temps dont le projet doit être soumis à l’approbation du Bureau) ; 3) avoir suivi activement au moins trois séminaires, pendant une durée suffisante chacun, un sur Freud, un sur Lacan, et un sur Ferenczi ou un psychanalyste anglo-saxon et d’une manière générale avoir participé pendant un temps conséquent à l’enseignement proposé par l’École. Le participant rencontre alors trois membres du Jury (à l’exclusion de son propre analyste, qui ne prend pas part aux délibérations), et parle de son expérience de l’analyse, de son désir de travailler comme analyste et de toutes questions posées par ce passage. Le Jury apprécie s’il a suffisamment travaillé les questions du « devenir analyste » dans son analyse personnelle, dans les séminaires et dans la vie de l’École. La décision sur la base du témoignage des trois membres est prise à la majorité des membres du Jury. Le Président du Jury en informe par écrit le participant en lui proposant de le rencontrer.

Art. 9 Agréation comme Membre titulaire Le membre adhérent qui souhaite devenir Membre titulaireen fait la demande au Bureau en précisant son trajet au sein de l’EBP-BSP et le travail de supervision qu’il a effectué (chez aux moins deux analystes dont au moins un est Membre titulairede l’École). Le Bureau organise un cartel où il s’agira de s’engager dans un travail collégial sur le désir du psychanalyste dans l’après-coup d’une formation à partir de la pratique psychanalytique du candidat. Ce cartel sera composé de deux Membres titulaireschoisis par le candidat (l’un des deux pouvant être membre d’une autre association psychanalytique) et de deux Membres titulairestirés au sort. Il aura une durée maximale d’un an et comportera au moins trois réunions de travail. Les membres du cartel (sans le candidat) témoigneront de leur expérience au Jury. Ensemble, ils décideront à la majorité simple. Le Président du Jury en informe la personne par écrit. Si à l’issue d’un an, le cartel n’a pu aboutir, il est automatiquement dissous. La procédure peut être reprise ultérieurement.

Art. 9 bis Les retours Le membre associé qui a quitté l’École et qui souhaite la réintégrer en fait la demande par lettre de motivation au Bureau suite à quoi, il rencontre le Président qui en rend compte à l’Assemblée Générale, laquelle vote (ou non) son retour au même gradus, à la majorité simple des voix. Le participant qui a quitté l’École et qui souhaite la réintégrer en fait la demande par lettre de motivation au Bureau suite à quoi il rencontre le Secrétaire des participants lequel présente cette demande au CA qui décide.

Éthique

Art. 10 Tout membre s’engage à respecter l’éthique analytique. Les membres associés ont la responsabilité de veiller au respect des règles déontologiques qui concernent la pratique analytique et les rapports entre les collègues.L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration la tâche de prendre les mesures appropriées en cas de manquement à l’éthique psychanalytique. Les personnes concernées ont le droit de faire appel devant l’Assemblée Générale.

Enseignement

Art. 11 Chaque communauté organise l’enseignement de la manière qui lui semble la plus adéquate, en tenant compte notamment des autres enseignements prodigués dans cette communauté. Les membres assistent aux activités d’enseignement dans la/les langues de leur choix. Cet enseignement comporte: 1) des séminaires d’enseignement qui sont une introduction à la lecture de textes fondamentaux de la psychanalyse ; 2) une formation analytique en petits groupes de travail ou en séminaires restreints. Ceux-ci se forment à partir d’initiatives individuelles ou de suggestions formulées par le Bureau. Animés par un membre associé, ils constituent un lieu privilégié de travail et d’échanges pour l’approfondissement de la théorie et de la pratique analytique ; 3) des conférences et des réunions scientifiques, éventuellement ouvertes à un plus large public que celui de l’École.

Art.11 bis Tant une formation à considérer “sans fin” que l’engagement au sein de l’École impliquent une participation effective des participants et des membres associés à l’enseignement de l’École.

Pour une psychanalyse profane

Art.12 A la suite de Freud (1926), l’École soutient clairement l’analyse profane, c’est-à-dire une formation qui privilégie l’analyse personnelle, les supervisions, les séminaires, les contacts avec les collègues plutôt qu’un cursus universitaire quel qu’il soit. Cela implique néanmoins que ses membres veillent à acquérir les connaissances théoriques approfondies indispensables à l’exercice de la psychanalyse.

L’École et son environnement

Art.13 L’École soutient une psychanalyse en prise avec le monde contemporain tant dans ses réflexions théoriques, son attention aux publics les plus fragilisés que dans sa prise en compte des techniques dont les fondations et développements relèvent de la psychanalyse.

Règlement adopté par le vote de l’Assemblée Générale extraordinaire du 26 septembre 2018.

Art. 8.3 modifié et clarifié, adopté par le vote de l’Assemblée générale extraordinaire du 08 février 2020.