Règlement d'ordre intérieur

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

COMPOSITION DE L’ÉCOLE

Art. 1 L’École Belge de Psychanalyse est composée de Membres Titulaires et de Membres adhérents. Les Membres honoraires, les Membres titulaires retraités, les Membres adhérents retraités et les Correspondants peuvent également être cooptés par l’Assemblée Générale.

L’École associe à ses activités ceux et celles qui ont la qualité de Participants.

Est “Membre titulaire” celui ou celle qui témoigne, après des années d’expérience psychanalytique, de son engagement personnel dans la pratique psychanalytique, de sa formation et de sa capacité d’assumer la position d’analyste au sein de l’École, et ce dans une énonciation singulière. Tous les membres titulaires sont automatiquement Membres de l’ASBL. Ils s’engagent dans la transmission de la psychanalyse et dans le fonctionnement de l’Institution.
Est “Membre adhérent” celui ou celle qui est prêt à s’engager en tant que psychanalyste, en s’investissant dans les cures et les supervisions, après une expérience et une formation analytique estimées suffisantes par le Jury d’Agrément. Les Membres adhérents sont également Membres de l’ASBL.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale peut nommer des ”Membres d'Honneur” et des ”Correspondants” en reconnaissance de leur contribution à la psychanalyse à l’intérieur de leur discipline propre.
Sur proposition du Conseil d'Administration, l’Assemblée Générale peut nommer « Membres titulaires retraités» des Membres titulaires de L’École qui prennent leur retraite ainsi que « Membres adhérents retraités» des membres adhérents de l’École qui prennent leur retraite.
Est “Participant” celui et celle qui s’engage à participer au travail de l’École. Cette participation peut prendre la forme d’un premier temps de formation, mais n’autorise en rien de se nommer psychanalyste ou membre de l’École Belge de Psychanalyse. Pour pouvoir être admis comme participant, le demandeur doit être engagé dans un travail psychanalytique personnel auprès d’un psychanalyste.

Art. 1 bis Membres de l’A.S.B.L.

Les Membres titulaires et Membres adhérents - sont automatiquement « Membres de l’A.S.B.L ». Ils s’engagent dans la transmission de la psychanalyse et dans le fonctionnement de l’institution et constituent donc l’Assemblée Générale de l’ASBL.

FONCTIONNEMENT

Art. 2 Langue

Le français et le néerlandais sont les deux langues officielles de l’École.

Art. 3 L’Assemblée Générale (AG)

L’Assemblée Générale statutaire se réunit une fois l’an dans les six premiers mois de l’année civile. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un cinquième des membres de l’ASBL. Ceux-ci ont le droit de la requérir mais non de la convoquer. Il revient au Conseil d’Administration de préparer l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est tenu de porter à l’ordre du jour des réunions toute proposition signée d’un nombre membres de l’ASBL égal au vingtième de la dernière liste parue.

Le Conseil d'Administration élit parmi les Membres titulaires les président et vice-président - de préférence chacun de régime linguistique différent. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres de l’ASBL présents et représentés. Pour l’exclusion d’un membre associé, pour la modification du règlement d’ordre intérieur ou pour la dissolution de l’association, la présence ou la représentation (par procuration) de la moitié des membres de l'ASBL est requise et les décisions sont prises à la majorité simple de la somme des voix présentes et représentées. Un procès-verbal de chaque Assemblée Générale sera rédigé par le secrétaire et adressé à tous les membres de l’ASBL. Ce procès-verbal doit être signé par au moins trois administrateurs.

Art. 3 bis Mode de décision en Assemblée Générale

Les décisions en AG sont préparées et finalisées comme suit :

L’initiative: une personne, un groupe ou le Conseil d’Administration rédige une note de travail, point de départ d’une proposition, et la communique à tous.
L’élaboration: la note de travail est discutée et, si nécessaire, un groupe de travail se met en place ; tous les membres et participants qui le souhaitent peuvent y participer. Le groupe se réunit autant de fois qu’il l’estime nécessaire et, via le site, ses documents de travail sont disponibles à tous. A l’issue de son travail, la personne ou le groupe produit une note de proposition et la transmet officiellement au Conseil d’Administration.
Préparation de la décision: le Conseil d’Administration vérifie que la proposition est légale, n’est pas en contradiction avec le Règlement d’Ordre Intérieur ou d’autres décisions en cours…
Décision: après présentation des positions en présence par le président, l’Assemblée générale vote le texte par scrutin secret.

Art. 4 Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration représente juridiquement l’École Belge de Psychanalyse. Il veille au respect des statuts et applique les décisions de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est composé de dix personnes désignées par l'Assemblée Générale parmi les membres de l’ASBL, dont au minimum la moitié sont des membres Titulaires. Outre le Président et le Vice-président, tous deux obligatoirement membres Titulaires, le Conseil d’Administration comprend également un Trésorier, un (ou deux) Secrétaire(s), et autres administrateurs qui ont été nommés par L’Assemblée Générale à la majorité simple par vote direct ou par procuration. Le Président, le Vice-président, le Trésorier et le(s Secrétaire(s) sont élus par et entre les membres du nouveau Conseil d’Administration.

Le mandat des Administrateurs, révocable à tout moment, est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est un organe collégial : il prend ses décisions de préférence par consensus. Un administrateur peut être nommé à plusieurs postes. Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration veille à désigner pour chaque communauté un « Secrétaire des participants » ainsi que son suppléant. Ceux-ci veillent à l’accueil des personnes souhaitant entrer à l’École, ils guident également les participants dans leur parcours de formation.

Le Conseil d'Administration est chargé de l'organisation de l'enseignement, des publications, de la bibliothèque, de toutes les activités scientifiques de l'École Belge de Psychanalyse ainsi que du suivi de la correspondance. Le Conseil d'Administration reçoit les candidatures et examine si elles répondent aux exigences de l'École avant que les candidats ne se présentent au « Secrétaire des Participants » ou au jury d’agrément.

Le Conseil d’Administration convoque et prépare l’Assemblée Générale. Il gère l’ASBL. Les décisions s’y prennent à la majorité simple. Il établit annuellement les comptes et budgets qu’il soumet à l’Assemblée Générale statutaire. Un procès-verbal de chaque Conseil d’Administration est établi par le Secrétaire et signé par deux Administrateurs.

Art. 4 bis Procédure pour l'élection et la nomination des membres du Conseil d'Administration

Tous les Membres sont a priori éligibles au Conseil d'Administration.

Les élections du nouveau Conseil d’Administration auront lieu au mois de juin de l’année où expire le mandat du Conseil d’Administration précédent.

Pour être élu, le membre qui souhaite faire partie du Conseil d’administration doit soumettre sa candidature par mail au Conseil d'Administration en place au moins deux semaines avant l'élection. Le candidat peut exprimer dans son courrier électronique son intérêt pour certaines tâches ou fonctions dans le Conseil d'Administration.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration à élire est de 10. Sur ces 10, 6 sont des membres titulaires (3 du groupe francophone et 3 du groupe néerlandophone) et 4 sont des membres adhérents (2 du groupe francophone et 2 du groupe néerlandophone).

Élection et nomination

La liste des candidats est envoyée aux membres 14 jours avant les élections. Elle indique qui est éligible au Conseil d'Administration par sous-catégorie :

Titulaire néerlandophone (TNL) ;
Adhérent néerlandophone (ANL) ;
Titulaire francophone (TFR) ;
Adhérent francophone (AFR).

L'élection par et lors de l’AG de mi-juin (ou une autre date à décider) se fait par sous-catégorie. Concrètement :

Tous les membres de l’ASBL votent pour

3 candidats de la sous-catégorie TNL,
3 candidats de la sous-catégorie TFR
2 candidats de la sous-catégorie ANL,
2 candidats de la sous-catégorie AFR

Les votes sont comptabilisés pour chaque catégorie. Sont élus les candidats qui ont obtenu la moitié (majorité simple) de la somme des voix présentes et représentées en leur nom. Si nécessaire, un second scrutin est organisé. Une fois l'élection terminée, les élus sont officiellement nommés membres du nouveau conseil d'administration.

Les membres qui ne sont pas présents à l'Assemblée Générale sont instamment invités à donner une procuration à un autre membre et de le mentionner auprès du Conseil d’administration. Un membre peut avoir 3 procurations.

Après l'élection et la nomination par l'Assemblée Générale, le nouveau Conseil d'Administration se réunit et élit en son sein un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire NL et un Secrétaire FR.

Si les 10 sièges du Conseil d'Administration n'ont pas été pourvus en raison d'un manque de candidats ou d'une majorité simple non obtenue lors de l'élection, le nouveau Conseil d'Administration examinera comment, conformément aux statuts, les sièges vacants peuvent être pourvus.

Lors de ses prochaines réunions, le nouveau Conseil d'Administration se charge également de partager entre eux les tâches/fonctions administratives autres que celles formellement prescrites par les Statuts (président, vice-président, trésorier, secrétaires) telles que la gestion du site web, la coordination du comité et des contacts concernant les activités de formation, les contacts avec le jury, la coordination du programme Diaphora/Diotima, la communication externe et les journées d'études cliniques.

Le nouveau Conseil d’administration, s’il le souhaite, peut demander informations et conseils auprès des membres de l’ancien conseil d’administration pour garantir la continuité et la transmission de la gestion de l’EBP-BSP.

Art. 5 Jury d’Agrément

Le Jury d’Agrément reconnaît les membres de l’ASBL. Le Jury est composé de huit membres Titulaires, quatre par régime linguistique. Ils sont tirés au sort pour quatre ans. Le tirage au sort est effectué à l’Assemblée Générale. A l’exception des membres du Conseil d'Administration, tous les membres Titulaires peuvent être tirés au sort sauf ceux qui signalent leur indisponibilité temporaire au Conseil d'Administration. Les membres Titulaires du CA ne sont pas non plus éligibles en tant que membres du jury. Is sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils se choisissent un Président. Après consultation du Conseil d'Administration qui donnera toutes les informations nécessaires, le Jury délibère. Le Jury doit se réunir au moins deux fois par an et communiquer au Conseil d’Administration ses décisions. Le Jury décide à la majorité simple.

ADMISSION ET AGREATION

Art. 6 Admission des participants

La personne qui désire participer au travail de l’École adresse sa demande et son curriculum au Conseil d'Administration qui l’invitera à rencontrer le « Secrétaire des participants » (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). L’entretien portera sur l’intérêt du demandeur pour la psychanalyse et son désir de s’engager au sein d’une association psychanalytique, l’EBP-BSP. Le « Secrétaire des Participants » énoncera les modalités de la formation qui seront au centre du passage éventuel à la qualité de membre Adhérent. Le « Secrétaire des Participants » fera état de cette demande au Conseil d’Administration qui décidera. La décision sera communiquée au demandeur par le Conseil d'Administration.

Art. 7 Agréation à la qualité de Membre adhérent

Le Participant qui envisage le passage à membre Adhérent doit d’abord en informer le Conseil d'Administration qui examine s’il remplit les conditions minimales suivantes :

avoir une formation universitaire en psychologie clinique ou en psychiatrie, ou une formation estimée équivalente par le Conseil d'Administration ;
avoir acquis une formation clinique (comportant entre autres un stage supervisé en psychiatrie d’au moins 6 mois mi-temps dont le projet doit être soumis à l’approbation du Conseil d'Administration) ;
avoir suivi activement au moins trois séminaires, pendant une durée suffisante chacun, un sur Freud, un sur Lacan, et un sur Ferenczi ou un psychanalyste anglo-saxon et d’une manière générale avoir participé pendant un temps conséquent à l’enseignement proposé par l’École.

Le Participant rencontre alors trois membres du Jury (à l’exclusion de son propre analyste, qui ne prend pas part aux délibérations), et parle de son expérience de l’analyse, de son désir de travailler comme analyste et de toutes questions posées par ce passage. Le Jury apprécie s’il a suffisamment travaillé les questions du « devenir analyste » dans son analyse personnelle, dans les séminaires et dans la vie de l’École. La décision sur la base du témoignage des trois membres est prise à la majorité des membres du Jury. Le Président du Jury en informe par écrit le candidat et lui propose de le rencontrer.

Art. 8 Agréation comme Membre titulaire

Le membre Adhérent qui souhaite devenir membre Titulaire en fait la demande au Conseil d'Administration en précisant son trajet au sein de l’EBP-BSP et le travail de supervision qu’il a effectué (chez au moins deux analystes dont un au moins est membre Titulaire de l’École).

Le Conseil d'Administration organise un cartel où il s’agira de s’engager dans un travail collégial sur le désir du psychanalyste dans l’après-coup d’une formation à partir de la pratique psychanalytique du candidat. Ce cartel sera composé de deux membres Titulaires choisis par le candidat (l’un des deux pouvant être membre d’une autre association psychanalytique) et de deux membres Titulaires tirés au sort. Il aura une durée maximale d’un an et comportera au moins trois réunions de travail.

Les membres du cartel (sans le candidat) témoigneront de leur expérience au Jury. Ensemble, ils décideront à la majorité simple.

Le Président du Jury en informe la personne par écrit. Si à l’issue d’un an, le cartel n’a pu aboutir, il est automatiquement dissout. La procédure peut être reprise ultérieurement.

Art. 8 bis Les retours

Le membre de l’ASBL qui a quitté l’École et qui souhaite la réintégrer en fait la demande par lettre de motivation au Conseil d'Administration ; ensuite, il rencontre le Président qui en rend compte à l’Assemblée Générale, laquelle vote (ou non) son retour au même gradus, à la majorité simple des voix. 

Le Participant qui a quitté l’École et qui souhaite la réintégrer en fait la demande par lettre de motivation au Conseil d'Administration suite à quoi il rencontre le Secrétaire des Participants lequel présente cette demande au Conseil d'Administration qui décide.

Art.8 ter Retraite

Le membre de l'ASBL qui souhaite prendre sa retraite auprès le l'Ecole Belge de Psychanalyse doit adresser la demande au Conseil d'Administration, qui soumettra la demande à l'Assemblée Générale pour approbation. Ce statut implique la perte du droit de vote.

ÉTHIQUE

Art. 9 Éthique psychanalytique

Tout membre de l’ASBL s’engage à respecter l’éthique analytique. Les membres ont la responsabilité de veiller au respect des règles déontologiques qui concernent la pratique analytique et les rapports entre les collègues. L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration la tâche de prendre les mesures appropriées en cas de manquement à l’éthique psychanalytique. Les personnes concernées ont le droit de faire appel devant l’Assemblée Générale.

ENSEIGNEMENT

Art. 10 Enseignement

Chaque communauté organise l’enseignement de la manière qui lui semble la plus adéquate, en tenant compte notamment des autres enseignements prodigués dans cette communauté. Les membres assistent aux activités d’enseignement dans la/les langues de leur choix. Cet enseignement comporte:

des séminaires d’enseignement qui sont une introduction à la lecture de textes fondamentaux de la psychanalyse ;
une formation analytique en petits groupes de travail ou en séminaires restreints. Ceux-ci se forment à partir d’initiatives individuelles ou de suggestions formulées par le Conseil d'Administration. Animés par un membre de l’ASBL, ils constituent un lieu privilégié de travail et d’échanges pour l’approfondissement de la théorie et de la pratique analytique ;
des conférences et des réunions scientifiques, éventuellement ouvertes à un plus large public que celui de l’École.

Art. 10 bis La Formation continue

Tant la formation que l’engagement au sein de l’École impliquent une participation effective des Participants et des membres de l’ASBL à l’enseignement de l’École.

POUR UNE PSYCHANALYSE PROFANE

Art. 11

A la suite de Freud (1926), l’École soutient clairement l’analyse profane, c’est-à-dire une formation qui privilégie l’analyse personnelle, les supervisions, les séminaires, les contacts avec les collègues plutôt qu’un cursus universitaire quel qu’il soit. Cela implique néanmoins que ses membres veillent à acquérir les connaissances théoriques approfondies indispensables à l’exercice de la psychanalyse.

L’ÉCOLE ET SON ENVIRONNEMENT

Art. 12

L’École soutient une psychanalyse en prise avec le monde contemporain tant dans ses réflexions théoriques, son attention aux publics les plus fragilisés que dans sa prise en compte des techniques dont les fondations et développements relèvent de la psychanalyse.

ADDENDUM

Contribution financière de l’École à des activités externes

Tout membre souhaitant engager l’École dans une activité nécessitant un investissement financier de sa part, devra obtenir l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Le CA délibérera sur la dépense proposée en s’appuyant sur des critères repris sur un document qu’il lui communiquera à la première demande.

AMENDEMENTS ANTÉRIEURS ACCEPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE & AMENDEMENTS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'AG DU 8 FÉVRIER 2025

Règlement adopté par le vote de l’Assemblée Générale extraordinaire du 26 septembre 2018.

Art. 7. 3 modifié et clarifié, adopté par le vote de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 février 2020.

Art. 1 § 4 modifié : « Membres titulaires retraités » et « Membres adhérents retraités », adopté par le vote de l’Assemblée générale statutaire du 12 juin 2021.

Art. 4 et art. 4bis concernant les modifications à l'élection et à la nomination du Conseil d'Administration, approuvés par vote lors de la réunion de l’Assemblée Générale du 17 avril 2024.

Dernière modification le 08/02/2025, approuvée par l’AG.

Art. 8 ter: les conditions obtenir le statut de retraité doivent encore être discutées et approuvées.